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  • Cadre réglementaire et panorama de l'activité des ...

    Les notions de « mine » et de « carrière » sont des notions juridiques définies par le Code minier. Ce code distingue les substances de mines dont il fixe la liste de façon exhaustive. La distinction entre mine et carrière n'a aucun lien avec le fait que l'exploitation soit souterraine ou à ciel ouvert. On trouve des carrières souterraines et des mines à ciel ouvert. La ...

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  • Droit Minier - Kignaman Soro

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  • Mauritanie Loi n° 2008-011 du 27 Avril 2008 portant Code ...

    « Chemin minier »: tout chemin, pont ou autre ouvrage à compter de son tracé sur le terrain jusqu'a sa fermeture ; « Code minier » : s'entend de la présente loi, et de ses textes d'application ; « Contractant direct » désigne toute personne morale réalisant, comme unique activité en Mauritanie, un titre minier ou de carrière ...

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